Charte RGPD & Politique de Confidentialité des Données

L'association OLYMPIQUE ALATAIS, dont le siège social est situé au Stade Barthélemy Silvani, LD Grisgiola, 20167 Alata, est particulièrement attentive à la protection des données personnelles de ses adhérents, de ses bénévoles et des visiteurs de son portail documentaire. Dans le cadre de notre engagement d'utilité publique et de notre stricte adhésion aux statuts de non-commercialité, nous appliquons une politique de transparence opérationnelle absolue concernant l'intégralité des flux d'information traités.

Cette charte de confidentialité a pour objet d'informer de manière complète, claire et intelligible, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sur les modalités de collecte, de traitement, d'utilisation, de stockage et de protection des données nominatives transmises à nos services administratifs.

1. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site internet est placé sous la responsabilité directe de l'association OLYMPIQUE ALATAIS. Le représentant légal en exercice et responsable délégué au traitement est Monsieur Jean-Baptiste Silvani, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif. Pour toute demande relative à la protection de vos informations privées, vous pouvez contacter nos équipes de régulation déontologique à l'adresse permanente : jijuasr@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

L'association limite strictement la collecte de données nominatives au principe de minimisation. Nous ne traitons que les informations strictement indispensables à l'instruction administrative des demandes d'admission et à la gestion de nos actions de terrain gratuites. Les catégories d'informations recueillies via le portail d'admission se limitent exclusivement à :

• Données d'identité du demandeur : Nom complet, prénom, date de naissance (pour le contrôle d'accès aux sections juvéniles).
• Données de liaison et de contact : Adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone administratif, adresse postale de résidence (pour la validation de l'ancrage territorial à Alata).
• Données de motivation : Explicitation des besoins d'accompagnement physique, objectifs de socialisation ou de réinsertion sportive de l'adhérent.

3. Finalités et Base Légale du Traitement

La collecte et le traitement de vos informations personnelles reposent de manière exclusive sur l'exercice de notre mission d'utilité publique, conformément à nos objectifs statutaires à but non lucratif. Les finalités de traitement se décrivent comme suit :

• L'instruction, l'évaluation administrative et la validation des dossiers de demande d'admission gratuite aux cliniques de football d'Alata.
• La planification logistique et l'organisation des ateliers itinérants d'inclusion sportive au sein des différents hameaux d'altitude.
• Le contrôle de conformité déontologique et la vérification des critères d'admissibilité sociale définis par notre commission d'attribution.
• Le suivi statistique interne de l'impact observé de nos actions de terrain (parcours, fréquentation, réduction de l'isolement) pour la rédaction de nos audits annuels d'utilité sociale.

En aucun cas ces informations ne font l'objet d'un traitement à des fins de prospection, de profilage, de publicité marchande ou de ciblage comportemental. Notre portail est totalement exempt de trackers publicitaires.

4. Destinataires et Transferts de Données

Les données personnelles collectées sont destinées à l'usage interne et exclusif du secrétariat général de l'OLYMPIQUE ALATAIS, placé sous l'autorité directe de Marie-Laurence Paoli. Seuls les agents habilités, tenus à une clause stricte de confidentialité déontologique, ont accès aux formulaires d'admission.

L'association s'interdit formellement de louer, vendre, céder, échanger ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers ou à des régies commerciales privées. Aucun transfert d'informations nominatives n'est opéré vers des pays tiers hors de l'Union Européenne. Les serveurs d'hébergement du portail documentaire sont situés sur le territoire français pour garantir une protection juridique optimale.

5. Durée de Conservation des Données

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'association conserve les données personnelles pour des durées proportionnées aux objectifs statutaires poursuivis :

• Demandes d'admission acceptées : Les informations sont conservées pendant toute la durée de la saison récréative en cours (exercice 2026), puis archivées de façon anonyme à des fins purement statistiques.
• Demandes d'admission non retenues : Les données sont intégralement détruites dans un délai maximal de 6 mois après la notification de refus de la commission.
• Correspondances générales de liaison : Les données de contact reçues par courriel sont supprimées sous 12 mois après la clôture administrative de l'échange.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, chaque personne physique dispose d'un ensemble de droits spécifiques sur ses données personnelles, qu'elle peut exercer librement et sans frais auprès de notre délégué à la protection des données :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos données de contact ou de motivation si celles-ci s'avèrent inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Demander le retrait et la suppression définitive de vos formulaires d'admission de nos fichiers d'exercice.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'instruction de votre demande d'admission durant le temps de vérification des critères administratifs.
• Droit d'opposition : Refuser que vos données d'impact (parcours, présence) soient comptabilisées dans nos synthèses statistiques anonymes d'utilité publique.

Pour faire valoir l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit au secrétariat général à l'adresse électronique jijuasr@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).