Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail

Bienvenue sur le portail documentaire institutionnel de l'association OLYMPIQUE ALATAIS. L'utilisation et la navigation sur ce site internet sont régies de manière exclusive par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant aux pages, rapports, et formulaires de ce portail, l'utilisateur accepte sans réserve et dans leur intégralité les dispositions énoncées ci-dessous.

Ces dispositions contractuelles visent à encadrer la distribution d'informations d'utilité publique, à garantir la transparence de nos actions de terrain pour l'exercice 2026, et à préserver les droits d'auteur afférents aux données de terrain collectées au sein de la microrégion d'Alata.

1. Nature Informative et Non-Commerciale du Portail

Ce site internet est édité par l'association OLYMPIQUE ALATAIS, structure à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901. Conformément à notre mission statutaire et aux directives de neutralité institutionnelle, ce portail est une ressource informative exempte de toute activité commerciale.

En conséquence, il est formellement rappelé que :

• Le portail ne propose aucun bien ou service marchand à la vente.
• Aucune transaction financière, paiement de licence sportive, ou versement de cotisation ne peut être opéré à travers nos pages ou notre formulaire d'admission.
• L'accès à l'ensemble des documents, grilles statistiques, récits d'impact ou rapports administratifs est entièrement gratuit, libre et ouvert au public.
• La publicité commerciale et le parrainage de marques marchandes sont rigoureusement interdits sur l'ensemble du site.

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage des Données

L'ensemble des contenus présents sur ce site internet (textes, analyses académiques, chartes éthiques, structures graphiques, logos, et bases de données statistiques) est la propriété exclusive de l'association OLYMPIQUE ALATAIS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière au titre de l'illustration d'intérêt public.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de consultation personnelle et non-commerciale des contenus. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'accord écrit préalable du conseil d'administration de l'association est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le téléchargement des rapports annuels et des audits d'impact est autorisé à des fins exclusives d'information, de recherche universitaire ou d'illustration de projets d'utilité publique, sous réserve d'en citer explicitement la source (Source : OLYMPIQUE ALATAIS - Exercice 2026).

3. Responsabilité Limitée quant aux Informations Diffusées

L'OLYMPIQUE ALATAIS s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise à jour et la cohérence de l'ensemble des données de terrain, des jalons du projet et des descriptions administratives présentés sur le portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites, des omissions de saisie ou des retards de publication inhérents aux contraintes de secrétariat.

Par ailleurs, l'association décline toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment l'interruption de service, l'incompatibilité de votre équipement informatique, ou l'introduction accidentelle de virus par le biais de réseaux tiers non sécurisés.

4. Neutralité des Liens Hypertextes Externes

Le portail propose des liens hypertextes orientant l'utilisateur vers des ressources externes administratives (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) ou d'acteurs locaux de la Corse-du-Sud. Ces liens ont pour but exclusif de faciliter la vérification documentaire de nos habilitations institutionnelles.

L'association n'exerçant aucun contrôle technique ni éditorial sur ces sites extérieurs, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'évolution de leurs contenus, de leurs politiques de cookies, ou d'éventuels dysfonctionnements de navigation. Tout lien brisé ou redirection suspecte doit être signalé sans délai au secrétariat général de l'OLYMPIQUE ALATAIS pour correction immédiate.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes dispositions contractuelles, et après épuisement de toutes les voies amiables de médiation interne, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils d'Ajaccio (Corse-du-Sud).